
Le renforcement de la réglementation environnementale RE 2020
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
12/02/2025
12
février
févr.
02
2025
Source : www.eurojuris.frLa réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les bâtiments neufs d’habitation et au 1er juillet 2022 pour les bâtiments tertiaires, connait un renforcement significatif de ses exigences depuis ce début d’année, marquant une étape cruciale dans la transition écologique du secteur de la construction... Lire la suite
Historique
-
Mayotte en reconstruction : vers une ordonnance pour déroger aux règles d’aménagement
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Département de Mayotte traverse une période particulièrement difficile marquée par les conséquences du cyclone Chido. La loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayo...Source : www.eurojuris.fr
-
Responsabilité, cours d’eau busés et GEMAPI
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Collectivités / Environnement / EnvironnementDe manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant e...Source : www.eurojuris.fr
-
Le renforcement de la réglementation environnementale RE 2020
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Collectivités / Environnement / EnvironnementLa réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les bâtiments neufs d’habitation et au 1er juillet 2022 pour les bâtiments tertiaire...Source : www.eurojuris.fr