Historique

• Perte de chance et office du juge : précisions fondamentales de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  Arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 27 juin 2025 (pourvois n°22-21.146 et n°22-21.812) La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière le 27 juin 202...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : Trucs et techniques propres à l'argumentaire de l'avocat - Tactique n°2 : partir en reconnaissance
  Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  Tout dans ce métier, et plus généralement dans le monde de la justice, nous amène à aller vite : délai de prescription, on se magne ! Allez, allez, avant les vacances judiciaire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
  Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France. La date limite du 1er juillet 2025 n'est finalement plus d'actualité...
  Source : www.notretemps.com
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• Victoire significative en matière de rupture de relations commerciales établies !
  Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Contexte de l'affaire : une rupture de collaboration après 6 années de partenariat  Le Cabinet Adam-Caumeil a récemment obtenu une victoire importante devant la Cour d'appel de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé
  Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adoptée par une Cour d’appel ayant jugé qu’une prise d’acte par un salarié protégé ne produisait pas les...
  Source : www.lemag-juridique.com
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