Zones de mouillage et d’équipements légers : soumission au régime des espaces remarquables de la loi Littoral
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
04/03/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frL’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et aménager, sur le domaine public maritime (DPM) naturel, une aire d’accueil et de stationnement temporaires pour les bateaux avec des installations mobiles. Les ZMEL sont soumises à un régime dispersé dans le CGPPP, le Code du tourisme, le Code de l’u... Lire la suite
Historique
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Zones de mouillage et d’équipements légers : soumission au régime des espaces remarquables de la loi Littoral
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et aménager, sur le domaine public maritime (DPM) naturel, une aire d’accueil et de s...Source : www.eurojuris.fr