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Procédure orale et contradictoire

Procédure orale, principe du contradictoire et conclusions tardives

Auteur : LEWERTOWSKI Judith
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
Source : www.eurojuris.fr
Cass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 21-20.297 Madame C, infirmière libérale, avait fait l’objet d’un contrôle d’activité par la Caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM).  Par jugement du 16 mars 2016 confirmé par un arrêt de Cour d’appel du 21 décembre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale a annulé la procédure de reco... Lire la suite

Historique

  • Vidéo : Pas tant besoin d'aller en appel
    Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
    Pas besoin d'aller en appel
    On continue sur la lancée, on cause toujours de l'appel. Et entre nous, faisons une gymnastique intellectuelle : le gouvernement veut en limiter l'accès pour des raisons budg...
    Source : www.eurojuris.fr
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    Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
    L'exécution provisoire
    Parmi les fantastiques instruments que l'on a trouvé pour dissuader de faire appel, il y a l'exécution provisoire. Bon, en soi, que l'on permette à des jugements de première in...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Procédure orale, principe du contradictoire et conclusions tardives
    Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
    Procédure orale et contradictoire
    Cass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 21-20.297 Madame C, infirmière libérale, avait fait l’objet d’un contrôle d’activité par la Caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCA...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vidéo : L'avocat et l'IA - Partie 2/2
    Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
    L'avocat et l'intelligence artificielle
    Revenons en à nos moutons numériques ! La dernière, on avait rapidement brossé le tableau sur la première mission de l'avocat qui pourrait être impactée par l'émergence de l'int...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vidéo : L'avocat et l'IA
    Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
    L'avocat et l'IA
    On a bien des raisons d'être ébahi par les progrès de l'intelligence artificielle, autant à dire vrai que de raisons que l'on a d'être sérieusement inquiet pour l'avenir de cert...
    Source : www.eurojuris.fr
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