
Vidéo : Pas tant besoin d'aller en appel
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
Source : www.eurojuris.frOn continue sur la lancée, on cause toujours de l'appel. Et entre nous, faisons une gymnastique intellectuelle : le gouvernement veut en limiter l'accès pour des raisons budgétaires, soit, mais est-ce que c'est une si mauvaise chose ? Carrément, c'est une idée bien naze. Essayons quand même ! Car après tout, hein, est-ce que c'est plaisant... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileOn continue sur la lancée, on cause toujours de l'appel. Et entre nous, faisons une gymnastique intellectuelle : le gouvernement veut en limiter l'accès pour des raisons budg...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : Cette malheureuse exécution provisoire
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileParmi les fantastiques instruments que l'on a trouvé pour dissuader de faire appel, il y a l'exécution provisoire. Bon, en soi, que l'on permette à des jugements de première in...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure orale, principe du contradictoire et conclusions tardives
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileCass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 21-20.297 Madame C, infirmière libérale, avait fait l’objet d’un contrôle d’activité par la Caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCA...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : L'avocat et l'IA - Partie 2/2
Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileRevenons en à nos moutons numériques ! La dernière, on avait rapidement brossé le tableau sur la première mission de l'avocat qui pourrait être impactée par l'émergence de l'int...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : L'avocat et l'IA
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