Résolution unilatérale et caducité des contrats interdépendants
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
23/05/2025
23
mai
mai
05
2025
Source : www.eurojuris.frCass. com., 5 févr. 2025, n° 23-23.358 Lorsqu’un contrat de fourniture et de maintenance est résolu unilatéralement en raison d’un manquement grave du prestataire, qu’advient-il du contrat de location financière qui en dépend ? Les faits Le 2 décembre 2016, la société Nogar’auto conclut avec la société Locam un contrat de location financi... Lire la suite
Historique
-
Résolution unilatérale et caducité des contrats interdépendants
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-23.358 Lorsqu’un contrat de fourniture et de maintenance est résolu unilatéralement en raison d’un manquement grave du prestataire, qu’advient...Source : www.eurojuris.fr
-
Succession vacante et prescription : absence de suspension en l’absence de titre exécutoire
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’ouverture d’une succession vacante n’interrompt ni ne suspend automatiquement la prescription des créances à l’encontre de la succession. Les créanciers doivent déclarer leur...Source : www.lemag-juridique.com -
Vidéo : plaidoirie, comment vas-tu ?
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Il fallait bien qu'on en vienne à l'activité phare de l'avocat ! La plaidoirie ! Et pourtant. Pourtant, ce n'est plus vraiment ce qui caractérise le métier. Il reste bien quelqu...Source : www.eurojuris.fr -
Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil prévoit que le retard entraîne de plein droit le versement d’intérêts moratoires, sans que le créanci...Source : www.lemag-juridique.com -
La caducité d’un contrat interdépendant suppose que toutes les parties aient été attraites à l’instance
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Cass. com., 7 mai 2025, n°24-14.277 1. Les faits Par un protocole transactionnel conclu le 23 octobre 2012, M. [M], salarié et associé de la société L2A Agencement, a mis...Source : www.eurojuris.fr