
L’adaptation au recul du trait de côte : le cas des communes insulaires
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
Source : www.eurojuris.frUne commune insulaire, confrontée à des enjeux spécifiques du fait de son insularité et de son absence d’intercommunalité, peut souhaiter engager une stratégie locale de gestion du recul du trait de côte, et s’interroger de la sorte notamment sur l’opportunité d’intégrer le décret "trait de côte", ainsi que sur les implications juridiques de cet... Lire la suite
Historique
-
Demande orale non communiquée : la Cour de cassation rappelle à l’ordre le conseil de prud’hommes
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe principe du contradictoire impose que chaque partie puisse prendre connaissance des prétentions adverses et y répondre. Ce principe fondamental du procès équitable, consacré...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les contrats avec l’État : un jeu de dupes pour les collectivités ?
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueOn apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que « La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État aux...Source : www.eurojuris.fr
-
La faute de la victime est de nature à réduire son droit à réparation
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe principe de réparation intégrale du préjudice implique que le responsable du dommage indemnise l’intégralité du préjudice, sans qu’il en résulte pour la victime ni appauvriss...Source : www.eurojuris.fr
-
L’adaptation au recul du trait de côte : le cas des communes insulaires
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne commune insulaire, confrontée à des enjeux spécifiques du fait de son insularité et de son absence d’intercommunalité, peut souhaiter engager une stratégie locale de gestion...Source : www.eurojuris.fr
-
La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux - évolution de la jurisprudence
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCour de cassation, 3ème chambre civile, 19 juin 2025, n° 23-18.853 La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux continue d’alimenter la Cour de cass...Source : www.eurojuris.fr