Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Droit de la famille et du patrimoine

Les relations familiales peuvent être à l’origine de conflits, nécessitant pour les résoudre à la fois des compétences juridiques et des qualités humaines comme la combativité et la bienveillance.

LA FILIATION

Dès la naissance, la question de la paternité d’un enfant peut être disputée dans le cadre d’une action en recherche ou en revendication ou en contestation de cette paternité.

LES MODALITES D’EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE

En cas de séparation, l’organisation de la famille peut faire l’objet de désaccords.

L’autorité parentale, en principe exercée conjointement par les deux parents, peut aussi être dans certains cas exercée exclusivement par un seul parent, retirée, ou encore déléguée.

La résidence de l’enfant : résidence alternée (selon un rythme hebdomadaire, 2/2/3 ou à la carte), ou résidence chez l’un des parents.

Le droit de visite et d’hébergement revêt des modalités variées :
  • droit « classique » : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires
  • droit « élargi » : nuitées ou journées supplémentaires, vacances plus longues…
  • droit restreint aux vacances : en cas d’éloignement par exemple…
  • Visites sans hébergement
  • Visites en présence de tiers
  • Rencontres en lieu neutre ou médiatisées
Les contributions aux frais relatifs à l’entretien et l’éducation des enfants peuvent prendre la forme d’une pension alimentaire ou d’un partage des frais.

LE DIVORCE

Un divorce, une séparation, est une situation humainement et matériellement difficile qui nécessite une écoute et un accompagnement spécifiques.

Le divorce peut prendre plusieurs formes (convention ou procès), reposer sur divers fondements (l’acceptation, la faute, l’altération du lien conjugal), avoir un impact sur les enfants, sur le patrimoine.

Le cabinet saura vous guider dans ce parcours afin que vous puissiez poursuivre une vie apaisée.

LE PARTAGE DU PATRIMOINE

Le partage du patrimoine est une étape souvent complexe à laquelle vous êtes confronté en cas de DIVORCE et de SEPARATION, ou encore à la suite du décès d’un proche dans le cadre de sa SUCCESSION.

Ce partage peut se faire de manière amiable.  Si les parties ne parviennent pas à un accord, la procédure judiciaire peut être nécessaire.

Le cabinet vous conseillera au mieux pour défendre vos droits et retrouver de la sérénité, n’hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Nathalie PEDELUCQ

Avocate
Domaines de compétence :
  • Droit civil
  • Droit de la famille
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Viol sur mineurs : une proposition de loi déposée au Sénat pour abolir la prescription

Viol sur mineurs : une proposition de loi déposée au Sénat pour abolir la prescription
Une proposition de loi, portée par la sénatrice centriste Annick Billon, visant à rendre imprescriptibles les viols commis sur mineurs et à élargir la définition de l’inceste aux cousins germains,...

Vers une meilleure indemnisation des sportifs victimes d'accidents de jeu ?

Indemnisation sportifs victimes accident jeu
La Cour de cassation continue son œuvre prétorienne afin de mieux indemniser les sportifs victimes d'accidents de jeu. (Cour de Cassation 2ème chambre civile, arrêt du 27 novembre 2025, pourvoi 24...

Vidéo : en fait de meubles possession vaut titre

Possession meubles
Il y a quelques règles de droit qui sonnent bien. Celle inscrite à l'article 2276 du Code civil est de ceux-là. La possession vaut titre. Mais ça veut dire quoi ?  L'idée va être de dire que...

PACS : la Cour de cassation confirme la présomption d’indivision

PACS et indivision
Dans un arrêt du 1er octobre 2025 (Cass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 23-22.353), la Cour de cassation rappelle une règle essentielle pour les partenaires liés par un PACS conclu avant la réforme...

Protection du consommateur de crédit : point de départ de la prescription

Protection consommateur crédit et prescription
En 1998, une banque française avait consenti à un particulier un prêt immobilier affecté à l’achat d’un studio, souscrit en francs suisses et remboursable à terme en une seule échéance, le 30 avril...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK