Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Droit de la famille et du patrimoine

Les relations familiales peuvent être à l’origine de conflits, nécessitant pour les résoudre à la fois des compétences juridiques et des qualités humaines comme la combativité et la bienveillance.

LA FILIATION

Dès la naissance, la question de la paternité d’un enfant peut être disputée dans le cadre d’une action en recherche ou en revendication ou en contestation de cette paternité.

LES MODALITES D’EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE

En cas de séparation, l’organisation de la famille peut faire l’objet de désaccords.

L’autorité parentale, en principe exercée conjointement par les deux parents, peut aussi être dans certains cas exercée exclusivement par un seul parent, retirée, ou encore déléguée.

La résidence de l’enfant : résidence alternée (selon un rythme hebdomadaire, 2/2/3 ou à la carte), ou résidence chez l’un des parents.

Le droit de visite et d’hébergement revêt des modalités variées :
  • droit « classique » : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires
  • droit « élargi » : nuitées ou journées supplémentaires, vacances plus longues…
  • droit restreint aux vacances : en cas d’éloignement par exemple…
  • Visites sans hébergement
  • Visites en présence de tiers
  • Rencontres en lieu neutre ou médiatisées
Les contributions aux frais relatifs à l’entretien et l’éducation des enfants peuvent prendre la forme d’une pension alimentaire ou d’un partage des frais.

LE DIVORCE

Un divorce, une séparation, est une situation humainement et matériellement difficile qui nécessite une écoute et un accompagnement spécifiques.

Le divorce peut prendre plusieurs formes (convention ou procès), reposer sur divers fondements (l’acceptation, la faute, l’altération du lien conjugal), avoir un impact sur les enfants, sur le patrimoine.

Le cabinet saura vous guider dans ce parcours afin que vous puissiez poursuivre une vie apaisée.

LE PARTAGE DU PATRIMOINE

Le partage du patrimoine est une étape souvent complexe à laquelle vous êtes confronté en cas de DIVORCE et de SEPARATION, ou encore à la suite du décès d’un proche dans le cadre de sa SUCCESSION.

Ce partage peut se faire de manière amiable.  Si les parties ne parviennent pas à un accord, la procédure judiciaire peut être nécessaire.

Le cabinet vous conseillera au mieux pour défendre vos droits et retrouver de la sérénité, n’hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Nathalie PEDELUCQ

Avocate
Domaines de compétence :
  • Droit civil
  • Droit de la famille
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

La marque qui a trop plu : la déchéance de la marque City Stade pour dégénérescence

Déchéance de la marque
La protection conférée par le droit des marques repose sur un équilibre délicat entre distinctivité et succès commercial. Lorsqu’un signe devient victime de son propre succès et se transforme, dans...

Quel est le régime de la prescription applicable aux actions du preneur fondées sur le manquement du bailleur à son obligation de délivrance conforme dans le cadre d’un bail commercial ?

Bail commercial et obligation de délivrance conforme
La vétusté est un sujet qui cristallise les relations bailleur- preneur. Aux termes de l’article 1719 du code civil qui est d’ordre public, le bailleur doit délivrer un local en bon état, la vétust...

Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine

Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l’article 23 du Code de la nationalité française. La Cour d’appel de Paris a d’abord rej...

Mariage homosexuel en Europe : un mariage conclu dans un État membre doit-il être reconnu ailleurs ?

Mariage homosexuel Europe
Par un arrêt du 25 novembre 2025 (CJUE, affaire C‑713/23), la Cour de justice de l’Union européenne apporte une réponse importante pour les couples de même sexe qui vivent ou souhaitent vivre dans...

Gérant d’EURL : se payer soi-même sans décision écrite peut coûter très cher

Rémunération gérant EURL
Par un arrêt du 5 novembre 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions déterminantes sur la responsabilité pour faute de gestion du gérant d’une EURL, lorsqu’il s’oc...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK