Zones de mouillage et d’équipements légers : soumission au régime des espaces remarquables de la loi Littoral
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
04/03/2025
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Source : www.eurojuris.frL’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et aménager, sur le domaine public maritime (DPM) naturel, une aire d’accueil et de stationnement temporaires pour les bateaux avec des installations mobiles. Les ZMEL sont soumises à un régime dispersé dans le CGPPP, le Code du tourisme, le Code de l’u... Lire la suite
Historique
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Depuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans le secteur du bâtiment. Pour répondre à cette problématique, le Premier ministre a pris un décret par...Source : www.eurojuris.fr -
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Les 50 pas géométriques constituent une zone littorale appartenant en principe au domaine public de l’État dans les territoires d’outre-mer. Héritage colonial et outil de régu...Source : www.eurojuris.fr -
Annulation du SCOT « Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération » pour méconnaissance de la loi « Littoral »
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Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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