Procédure orale, principe du contradictoire et conclusions tardives
Auteur : LEWERTOWSKI Judith
Publié le :
20/05/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frCass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 21-20.297 Madame C, infirmière libérale, avait fait l’objet d’un contrôle d’activité par la Caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM). Par jugement du 16 mars 2016 confirmé par un arrêt de Cour d’appel du 21 décembre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale a annulé la procédure de reco... Lire la suite
Historique
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Vidéo : Trucs et techniques propres à l'argumentaire de l'avocat - Tactique n°1 : L'attaque de flanc
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Allez, on en revient à des sujets comme vous les aimez, sur de la bonne tranche de vie des avocats. Un avocat, c'est là pour argumenter, et on pourrait même dire qu'il est là po...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
On continue sur la lancée, on cause toujours de l'appel. Et entre nous, faisons une gymnastique intellectuelle : le gouvernement veut en limiter l'accès pour des raisons budg...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Cass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 21-20.297 Madame C, infirmière libérale, avait fait l’objet d’un contrôle d’activité par la Caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCA...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : L'avocat et l'IA - Partie 2/2
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Revenons en à nos moutons numériques ! La dernière, on avait rapidement brossé le tableau sur la première mission de l'avocat qui pourrait être impactée par l'émergence de l'int...Source : www.eurojuris.fr