Comment quitter dignement son « ex-associé toxique » en matière contractuelle ?
Publié le :
17/02/2026
17
février
févr.
02
2026
Source : www.eurojuris.fr«Prudentia mater securitatis» («la prudence est la mère de la sûreté »), dixit le proverbe latin, pour marquer l´importance de mesurer les risques et les conséquences d´une relation afin de pouvoir les anticiper et, ce faisant, sécuriser une opération. En droit de la famille, nous avons la séparation des biens qui permet de prévenir les risqu... Lire la suite
Historique
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Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local : clarifications pénales et codification
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025, la loi portant création d'un statut de l'élu local concrétise près de deux années de travaux parlementaires. Si le texte comport...Source : www.eurojuris.fr -
Comment quitter dignement son « ex-associé toxique » en matière contractuelle ?
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
«Prudentia mater securitatis» («la prudence est la mère de la sûreté »), dixit le proverbe latin, pour marquer l´importance de mesurer les risques et les conséquences d´une rela...Source : www.eurojuris.fr
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L’agonie de l’élément intentionnel du délit de favoritisme
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
L’article 432-14 du Code pénal incrimine pénalement l’irrespect des règles administratives, parfois absconses, de passation des marchés publics, sous la forme d’un délit appelé...Source : www.eurojuris.fr -
Remboursement des frais liés au télétravail : comparaison juridique entre la France, l'Allemagne et l’Autriche
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Alors qu'en France, les tribunaux obligent les employeurs à rembourser eux-mêmes une chaise de bureau privée dans le cadre du télétravail, il n’en est pas de même en Allemagne o...Source : www.eurojuris.fr -
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport domicile-travail des salariés. Cette participation bénéficie, dans cette limite, d’une exon...Source : www.weblex.fr