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Cabinet d'Avocats PEDELUCQ - BERNERY

Avocats - LORIENT

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Situé à Lorient, le Cabinet d’Avocats PEDELUCQ – BERNERY propose à ses clients un accompagnement personnalisé et adapté à leurs besoins, en leur faisant bénéficier de leurs compétences et de leur expérience. 

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Sur la force probante relative du rapport d’expertise amiable et l’office de l’expert judiciaire

Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026 13h29 13 29
Particuliers / Patrimoine / Construction
Par un arrêt en date du 3 septembre 2026 (Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-18.791 ; 25-12.415), la Cour de cassation a censuré un arrêt d’appel qui avait exclusivement mot...

L'associé-gérant qui a représenté la société ne peut pas attaquer la décision rendue contre elle

Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026 08h58 08 58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un avocat s'est retiré de la société d'avocats dont il était associé. Un litige est né sur le prix de rachat de ses parts. Le bâtonnier a fixé ce prix en 2016 et une Cour d'appe...

Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027

Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026 08h43 08 43
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le cumul emploi-retraite vous permet de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle pendant votre retraite, sous certaines conditions. La loi de financement de la Sé...

Modalités de résiliation des contrats et d'indemnisation en Chine et en France: Comment le droit chinois et le droit français protègent-ils les distributeurs chinois dans le cadre de relations commerciales avec des marques françaises ?

Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026 08h00 08 00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
De nombreuses marques européennes, notamment françaises, commercialisent leurs produits par l’intermédiaire de distributeurs en Chine continentale. La complexité juridique s’acc...
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