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Cabinet d'Avocats PEDELUCQ - BERNERY

Avocats - LORIENT

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Situé à Lorient, le Cabinet d’Avocats PEDELUCQ – BERNERY propose à ses clients un accompagnement personnalisé et adapté à leurs besoins, en leur faisant bénéficier de leurs compétences et de leur expérience. 

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Vidéo : L'avocat et l'IA - Partie 2/2

Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025 14h29 14 29
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Revenons en à nos moutons numériques ! La dernière, on avait rapidement brossé le tableau sur la première mission de l'avocat qui pourrait être impactée par l'émergence de l'int...

UberPop et concurrence déloyale : la Cour de cassation limite la réparation du préjudice économique

Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025 08h20 08 20
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Par un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-22.122), la chambre commerciale de la Cour de cassation a partiellement censuré une décision condamnant Uber France à indemniser des chauffeu...

Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 09h53 09 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les articles 831 et suivants du Code civil. Ce mécanisme permet à un héritier participant à l’exploitation...

Bail commercial : le juge peut-il suspendre les effets d'une clause résolutoire en cas de manquement à une obligation d'exploitation ?

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 08h53 08 53
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans une décision du 6 février 2025 (Cour de cassation, 3e chambre civile, n° 23-18.360), la Cour de cassation s’est prononcée sur la portée des pouvoirs conférés au juge par l’...
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