Fraude au RIB et au virement bancaire : dans quelles conditions la responsabilité de la banque peut-elle être engagée ?
Auteur : BAIKOFF Stéphane
Publié le :
07/04/2026
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2026
Source : www.eurojuris.frLes fraudes au virement bancaire, notamment lors d’achats immobiliers ou de transactions importantes, se multiplient. Dans ce contexte, les victimes s’interrogent légitimement sur l’éventuelle responsabilité de la banque : peut elle être tenue responsable lorsque l’argent est viré vers un compte frauduleux ? Selon un arrêt du 4 mars 2026 (Com.... Lire la suite
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GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
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Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026Entreprises / Finances / Banque et finance
Les fraudes au virement bancaire, notamment lors d’achats immobiliers ou de transactions importantes, se multiplient. Dans ce contexte, les victimes s’interrogent légitimement s...Source : www.eurojuris.fr