Prévoyance collective : comment déterminer le régime le plus favorable aux salariés ?
Publié le :
16/11/2026
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Lorsqu'une entreprise applique un régime de prévoyance différent de celui prévu par sa convention collective, la question se pose de savoir lequel doit bénéficier aux salariés ... Lire la suite
Historique
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Bail commercial : suspension des loyers jusqu'à exécution des travaux
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt de rejet du 17 septembre 2026 (3ème chambre civile 17 Septembre 2026 n°25-13.191), la troisième chambre civile précise les conditions dans lesquelles des manquement...Source : www.eurojuris.fr
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Gestion patrimoniale des collectivités et baux de longue durée : entretenir la flamme
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueHôtel sur un terrain communal, maison de santé, équipement sportif, résidence services. Le bail emphytéotique administratif permet de valoriser un bien sans le vendre, en confia...Source : www.eurojuris.fr
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Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAprès une séparation ou un divorce, un ex-époux peut demander à être déchargé de la solidarité fiscale qui le lie à son ancien conjoint. Mais cette décharge est soumise à plusie...Source : www.weblex.fr
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