Vidéo : que penser du juge unique ? Juge unique ou juge inique ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
20/11/2025
20
novembre
nov.
11
2025
Source : www.eurojuris.frBeau sujet de grand oral que voici : que penser du juge unique ? Car d'abord il faut bien constater qu'il est omniprésent. Les juridictions du pays sont essentiellement composées d'un seul juge, le collège de magistrat étant l'exception. Et dire que sous la Révolution, il avait été sérieusement question d'étendre le jury pénal à la matière ci... Lire la suite
Historique
-
Révocation d’un gérant de SARL : compétence exclusive du tribunal de commerce même en cas d’activité civile
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa contestation relative à la révocation du mandat de gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL), quelle que soit l’activité exercée par celle-ci, relève de la compéte...Source : www.eurojuris.fr
-
Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDepuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires : demande en lign...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
-
Vidéo : que penser du juge unique ? Juge unique ou juge inique ?
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileBeau sujet de grand oral que voici : que penser du juge unique ? Car d'abord il faut bien constater qu'il est omniprésent. Les juridictions du pays sont essentiellement compo...Source : www.eurojuris.fr
-
Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues. Cette obligation, souvent ass...Source : www.lemag-juridique.com
-
Réseaux de soins : la liberté syndicale ne justifie pas l’appel au boycott
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, 15 octobre 2025, n° 23-21.370. La défense des intérêts professionnels ne peut pas justifier un appel collect...Source : www.eurojuris.fr



