Côte d’Ivoire, la redevance domaniale de l’État calculée par la loi de finances
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
10/11/2026
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novembre
nov.
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2026
Source : www.eurojuris.frDe la valeur vénale à la valeur marchande, un dispositif original Depuis le 5 janvier 2026, la redevance d’occupation du domaine public de l’État ivoirien est assise sur la valeur marchande des terrains. La réforme confirme l’originalité du système ivoirien, où le prix de l’occupation domaniale n’est pas fixé par le gestionnaire au cas par... Lire la suite
Historique
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Côte d’Ivoire, la redevance domaniale de l’État calculée par la loi de finances
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Collectivités / International / Droit international publicDe la valeur vénale à la valeur marchande, un dispositif original Depuis le 5 janvier 2026, la redevance d’occupation du domaine public de l’État ivoirien est assise sur l...Source : www.eurojuris.fr