Contrôle de l’Assurance Maladie des infirmiers : comment un mauvais codage NGAP peut coûter très cher
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
24/11/2025
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2025
La facturation des soins infirmiers dans le cadre de l’exercice libéral repose sur un dispositif réglementaire particulièrement exigeant, dont le non-respect expose le professionnel à des sanctions financières significatives. L’article 11b de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) pose le principe central du non-cumul des act... Lire la suite
Historique
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Restaurant sur le port : quand le domaine public rappelle qu'il ignore le droit au maintien dans les lieux
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Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une analyse particulièrement sévère à l’endroit des contrats de convergence territoriale (CCT). On sait...Source : www.eurojuris.fr