Collectivité gérez votre patrimoine : Lotissement et réseaux, le contrôle commence dès le permis d’aménager
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
02/10/2026
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10
2026
Source : www.eurojuris.frÀ propos de CE, 2 mars 2026, Société La Caravelle, n° 500405, mentionné aux tables du recueil Lebon Les faits La société La Caravelle était propriétaire à La Haye (Manche) d’un terrain de près de 1,5 hectare, traversé par une canalisation d’assainissement. Elle avait déposé une déclaration préalable pour trois lots et une demande de permis... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
À propos de CE, 2 mars 2026, Société La Caravelle, n° 500405, mentionné aux tables du recueil Lebon Les faits La société La Caravelle était propriétaire à La Haye (Manche) d’u...Source : www.eurojuris.fr
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Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent
Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les communes du littoral, de la montagne et les centres-villes...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Depuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans le secteur du bâtiment. Pour répondre à cette problématique, le Premier ministre a pris un décret par...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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