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Marché global de performance : le prix doit se lire globalement
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026

Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation

À propos de TA Orléans, ord. réf., 17 juillet 2026, société Maître Cube c/ commune de Blois, n° 2603839 Aux termes de l’article L. 2171-3 du code de la commande publique, « l...

Source : www.eurojuris.fr

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