Historique

• Bail commercial et validité de la clause résolutoire inférieure à un mois
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Il n’existe aucune obligation légale d’insérer une clause résolutoire dans un bail commercial. Les baux bien rédigés comportent bien évidemment cette clause. Aucun texte du cod...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vidéo : les avocats contre la réforme RIVAGE
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  Quelle est donc cette nouvelle facétie procédurale que l'on nous concocte ? La réforme RIVAGE vise plusieurs points, mais les plus clivants sont certainement ceux consistant...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bancaire / Sûretés : prescription de la nullité du cautionnement
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Constitue un commencement d'exécution d'un acte de cautionnement l'inscription (y compris provisoire) d'une hypothèque sur un bien de la caution, indépendamment de la personne q...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vidéo : Au service du code de procédure pénale
  Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  
  Le sujet a pas l'air jojo', et vous avez pas tort. La procédure, c'est pas la fiesta party. Mais c'est quand même bien là que tout se joue. Et c'est d'autant plus préoccupant qu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Retrait de l’autorité parentale : privation automatique des droits de visite
  Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Cass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 24-10.369 Dans cette affaire une juridiction pénale avait ordonné le retrait de l’autorité parentale d’un père, en raison des faits de vi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite