
CJUE : Le contrôle juridictionnel effectif des sentences du TAS est requis par le droit européen
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
23/10/2025
23
octobre
oct.
10
2025
Dans son arrêt C-600/23, Royal Football Club Seraing du 1er août 2025, la Cour de justice de l’Union européenne consacre un principe fondamental : les juridictions des États membres doivent pouvoir exercer un contrôle juridictionnel effectif et approfondi sur les sentences arbitrales rendues par le Tribunal arbitral du sport (TAS). Les faits... Lire la suite
Historique
-
Bail commercial : obligation de délivrance du bailleur, exception d'inexécution et mise en demeure
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCour de cassation, 3e civ., 18 septembre 2025, n° 23-24.005 Un bailleur avait consenti à un locataire un bail dérogatoire de 23 mois, à compter du 15 novembre 2011, portant s...Source : www.eurojuris.fr
-
Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’un legs est réductible en valeur et non en nature, aucune indivision ne naît entre le légataire univ...Source : www.lemag-juridique.com
-
CJUE : Le contrôle juridictionnel effectif des sentences du TAS est requis par le droit européen
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Entreprises / Contentieux / Justice commercialeCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans son arrêt C-600/23, Royal Football Club Seraing du 1er août 2025, la Cour de justice de l’Union européenne consacre un principe fondamental : les juridictions des États mem...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo sur la responsabilité des propriétaires de piscine
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civileL'été, c'est piscine. Et la piscine est sujet à toutes les fantaisies. Y compris juridiques. L'une d'elles veut que son propriétaire répond de tout incident s'y déroulant, dè...Source : www.eurojuris.fr
-
Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité parentale, précisant que le retrait de l’autorité parentale entraîne automatiquement la perte du droi...Source : www.lemag-juridique.com