Historique

• Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
  Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesant sur l'employeur lors de la n...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoivent une mise en demeure d’inscrire leurs enfants dans un établissement scolaire....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa grossesse tardivement à son employeur...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
  Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans le cadre d’un aménagement du te...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé supplémentaire de naissance prévu par le Code du travail. Il détermine notamment les délais dans le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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