Historique

• Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque les violences sont physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques et qu’elles s’installent prog...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce, ainsi que leurs deux enfants mineurs. Avant leur mariage, les...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
  Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesur...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• La plage, le port et l’aubaine : le littoral c’est du patrimoine !
  Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Environnement / Droit du littoral
  
  Longtemps, les communes du littoral ont perdu. Trop de monde, trop d’arrêtés annulés, trop peu de leviers. Une décision de fin 2025 sur le port de La Rochelle confirme un bascul...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Refus d’accorder la qualité d’hébergeur à Airbnb
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  Le 7 décembre 2017, la société Famille et Provence a donné un logement à bail à Madame S.  Le contrat interdisait expressément toute sous-location.  A partir du mois d’octob...
  Source : www.eurojuris.fr
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