L’agonie de l’élément intentionnel du délit de favoritisme
Auteur : ZECCHINI Pascal
Publié le :
17/02/2026
17
février
févr.
02
2026
Source : www.eurojuris.frL’article 432-14 du Code pénal incrimine pénalement l’irrespect des règles administratives, parfois absconses, de passation des marchés publics, sous la forme d’un délit appelé familièrement « favoritisme ». Cette infraction est évidemment tournée vers les intervenants de la personne publique concernée, mais peut également justifier, chez les b... Lire la suite
Historique
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Comment quitter dignement son « ex-associé toxique » en matière contractuelle ?
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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L’agonie de l’élément intentionnel du délit de favoritisme
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
L’article 432-14 du Code pénal incrimine pénalement l’irrespect des règles administratives, parfois absconses, de passation des marchés publics, sous la forme d’un délit appelé...Source : www.eurojuris.fr
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Remboursement des frais liés au télétravail : comparaison juridique entre la France, l'Allemagne et l’Autriche
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
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Cession de créance d’assurance : le réparateur cessionnaire reste tenu par le contrat d’assurance
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Lorsqu’un réparateur automobile se prévaut de la cession de créance d’indemnité consentie par un assuré, il ne peut réclamer à l’assureur davantage que ce que l’assureur devait...Source : www.eurojuris.fr