Vidéo sur la responsabilité des propriétaires de piscine
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
22/10/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frL'été, c'est piscine. Et la piscine est sujet à toutes les fantaisies. Y compris juridiques. L'une d'elles veut que son propriétaire répond de tout incident s'y déroulant, dès lors qu'elle ne serait pas protégée. En soi, pas exactement faux. Mais ça l'est un peu. Certes, la responsabilité du fait des choses fait que le gardien répond de... Lire la suite
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CJUE : Le contrôle juridictionnel effectif des sentences du TAS est requis par le droit européen
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Entreprises / Contentieux / Justice commercialeCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans son arrêt C-600/23, Royal Football Club Seraing du 1er août 2025, la Cour de justice de l’Union européenne consacre un principe fondamental : les juridictions des États mem...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
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Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Droit de préférence de la victime et plafond de garantie : la Cour d’appel de Rennes réaffirme la prééminence du créancier originaire
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Particuliers / Patrimoine / Assurances
L’arrêt rendu le 26 juin 2024 par la Cour d’appel de Rennes (5e chambre, RG n° 18/07907) offre une illustration particulièrement nette de la portée du droit de préférence de la...Source : www.eurojuris.fr