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L'exécution provisoire

Vidéo : Cette malheureuse exécution provisoire

Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
Source : www.eurojuris.fr
Parmi les fantastiques instruments que l'on a trouvé pour dissuader de faire appel, il y a l'exécution provisoire. Bon, en soi, que l'on permette à des jugements de première instance de pouvoir être exécutés malgré le principe de l'effet suspensif propre à la procédure en appel... cela peut s'entendre. Selon les circonstances, en cas de plus ou... Lire la suite

Historique

  • Vidéo : Cette malheureuse exécution provisoire
    Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
    L'exécution provisoire
    Parmi les fantastiques instruments que l'on a trouvé pour dissuader de faire appel, il y a l'exécution provisoire. Bon, en soi, que l'on permette à des jugements de première in...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Procédure orale, principe du contradictoire et conclusions tardives
    Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
    Procédure orale et contradictoire
    Cass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 21-20.297 Madame C, infirmière libérale, avait fait l’objet d’un contrôle d’activité par la Caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCA...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vidéo : L'avocat et l'IA - Partie 2/2
    Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
    L'avocat et l'intelligence artificielle
    Revenons en à nos moutons numériques ! La dernière, on avait rapidement brossé le tableau sur la première mission de l'avocat qui pourrait être impactée par l'émergence de l'int...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vidéo : L'avocat et l'IA
    Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
    L'avocat et l'IA
    On a bien des raisons d'être ébahi par les progrès de l'intelligence artificielle, autant à dire vrai que de raisons que l'on a d'être sérieusement inquiet pour l'avenir de cert...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vidéo : Code civil ou code Napoléon ?
    Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
    Code civil
    Il y a des fans hardcore dans tous les domaines. Mais quand il s'agit de Napoléon, on est quand même dans le haut, le très haut du panier. Et quand, malicieusement, on leur pose...
    Source : www.eurojuris.fr
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