Responsabilité des gestionnaires publics : la mise en jeu de la responsabilité des élus locaux paralysée par le Conseil Constitutionnel ?
Auteur : GOURDAIN Clément
Publié le :
14/10/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frSi la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, issue de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022, vise principalement les comptables publics et les ordonnateurs n’ayant pas la qualité d’élu local, ces derniers peuvent néanmoins voir leur responsabilité engagée au titre de plusieurs infractions spécifiques. Plusieurs élus locaux on... Lire la suite
Historique
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Responsabilité des gestionnaires publics : la mise en jeu de la responsabilité des élus locaux paralysée par le Conseil Constitutionnel ?
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Si la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, issue de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022, vise principalement les comptables publics et les ordonnateurs n’...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre les sargasses dans les Antilles : la lourde responsabilité des collectivités
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Les sargasses sont des algues brunes, dites holopélagiques, devenant dangereuses et nocives en raison de leur décomposition, une fois échouées sur le littoral. Depuis 2011, les...Source : www.eurojuris.fr