Historique

• Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque les violences sont physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques et qu’elles s’installent prog...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce, ainsi que leurs deux enfants mineurs. Avant leur mariage, les...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
  Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesur...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, plusieurs conventions collectives coexistaient, notamment les conventions collectives dites CCN 51 e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
  Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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