Gestion patrimoniale des collectivités et cession d’un bien : Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
13/11/2026
13
novembre
nov.
11
2026
Source : www.eurojuris.frVendre un bien qui ne sert plus est rarement la meilleure décision patrimoniale. C’est aussi l’opération qui concentre le plus d’irrégularités, depuis la délibération jusqu’à la signature de l’acte. La vente doit rester exceptionnelle, ne venir qu’au terme d’un audit patrimonial complet, et peut être authentifiée par le maire lui-même. Cet... Lire la suite
Historique
-
Gestion patrimoniale des collectivités et responsabilités des gestionnaires : prudence est mère de vertu
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes articles précédents de cette série ont montré qu’une gestion patrimoniale défaillante n’est jamais sans conséquence. Ces conséquences se déploient sur trois terrains, qui se...Source : www.eurojuris.fr
-
Gestion patrimoniale des collectivités et baux de longue durée : entretenir la flamme
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueHôtel sur un terrain communal, maison de santé, équipement sportif, résidence services. Le bail emphytéotique administratif permet de valoriser un bien sans le vendre, en confia...Source : www.eurojuris.fr
-
Gestion patrimoniale des collectivités et cession d’un bien : Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueVendre un bien qui ne sert plus est rarement la meilleure décision patrimoniale. C’est aussi l’opération qui concentre le plus d’irrégularités, depuis la délibération jusqu’à...Source : www.eurojuris.fr
-
Gestion patrimoniale des collectivités et occupant sans titre : qui fait l’ange fait la bête
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueConvention expirée, autorisation révoquée, installation de fait jamais régularisée. L’occupant sans titre du domaine public est une figure familière des collectivités. Le droit...Source : www.eurojuris.fr
-
Gestion patrimoniale des collectivités et mise à disposition de locaux aux associations : les liaisons dangereuses
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueSalle des fêtes prêtée chaque semaine, local confié à un club depuis des décennies, bâtiment entier occupé par une association culturelle. La mise à disposition de locaux est l’...Source : www.eurojuris.fr