Gestion patrimoniale des collectivités et responsabilités des gestionnaires : prudence est mère de vertu
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
18/11/2026
18
novembre
nov.
11
2026
Source : www.eurojuris.frLes articles précédents de cette série ont montré qu’une gestion patrimoniale défaillante n’est jamais sans conséquence. Ces conséquences se déploient sur trois terrains, qui se cumulent. Le contrôle financier, la responsabilité financière des gestionnaires et la responsabilité pénale des élus et des agents. Cet article est le huitième d’une... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueHôtel sur un terrain communal, maison de santé, équipement sportif, résidence services. Le bail emphytéotique administratif permet de valoriser un bien sans le vendre, en confia...Source : www.eurojuris.fr
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