Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit civil

Droit civil

Votre quotidien peut être source de litige : accident de la route, vente d’un véhicule, relations avec vos voisins, votre bailleur ou votre locataire, avec votre banque…

Notre cabinet est généraliste et saura vous conseiller ou vous diriger vers un autre professionnel si nécessaire, n’hésitez pas à nous contacter.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Emeric BERNERY

Maître Emeric BERNERY

Avocat
Domaines de compétence :
  • Droit du travail
Voir le détail Contact
Photo de Maître Anne-Aymone PEDELUCQ

Maître Anne-Aymone PEDELUCQ

Avocate Honoraire
Voir le détail Contact
Photo de Maître Nathalie PEDELUCQ

Maître Nathalie PEDELUCQ

Avocate
Domaines de compétence :
  • Droit civil
  • Droit de la famille
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN

Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN
La proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur a été adoptée par les députés en premièr...
Lire la suite

Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une mala...
Lire la suite

La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois

La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois
Une femme liée par un pacte civil de solidarité avec un travailleur indépendant décédé le 8 septembre 2018 a demandé à la CPAM le versement du capital décès le 3 septembre 2020. La caisse a refusé...
Lire la suite

Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en réponse notamment à des notifications automatiques ne s...
Lire la suite

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur c...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK