Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit civil

Droit civil

Votre quotidien peut être source de litige : accident de la route, vente d’un véhicule, relations avec vos voisins, votre bailleur ou votre locataire, avec votre banque…

Notre cabinet est généraliste et saura vous conseiller ou vous diriger vers un autre professionnel si nécessaire, n’hésitez pas à nous contacter.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Emeric BERNERY

Maître Emeric BERNERY

Avocat
Domaines de compétence :
  • Droit du travail
Voir le détail Contact
Photo de Maître Anne-Aymone PEDELUCQ

Maître Anne-Aymone PEDELUCQ

Avocate Honoraire
Voir le détail Contact
Photo de Maître Nathalie PEDELUCQ

Maître Nathalie PEDELUCQ

Avocate
Domaines de compétence :
  • Droit civil
  • Droit de la famille
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

AI Act : quels changements pour les entreprises ?

AI Act et entreprises
Le règlement européen (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (dit “AI Act” ou “RIA”) est entré en vigueur le 2 août 2024. Ce texte...
Lire la suite

Validité du mandat d’agent immobilier : absence d’une mention obligatoire et effet de la limitation dans le temps

Carte professionnelle agent immobilier
La Cour de cassation a, par une décision en date du 11 septembre 2025 n°23-17.579, précisé que l’absence de mention du lieu de délivrance de la carte professionnelle n’entraîne pas la nullité du ma...
Lire la suite

Viol sur mineurs : une proposition de loi déposée au Sénat pour abolir la prescription

Viol sur mineurs : une proposition de loi déposée au Sénat pour abolir la prescription
Une proposition de loi, portée par la sénatrice centriste Annick Billon, visant à rendre imprescriptibles les viols commis sur mineurs et à élargir la définition de l’inceste aux cousins germains,...
Lire la suite

Vers une meilleure indemnisation des sportifs victimes d'accidents de jeu ?

Indemnisation sportifs victimes accident jeu
La Cour de cassation continue son œuvre prétorienne afin de mieux indemniser les sportifs victimes d'accidents de jeu. (Cour de Cassation 2ème chambre civile, arrêt du 27 novembre 2025, pourvoi 24...
Lire la suite

Vidéo : en fait de meubles possession vaut titre

Possession meubles
Il y a quelques règles de droit qui sonnent bien. Celle inscrite à l'article 2276 du Code civil est de ceux-là. La possession vaut titre. Mais ça veut dire quoi ?  L'idée va être de dire que...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK