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L'ACTUALITÉ

L’apprentissage de la culture patrimoniale - Ou comment appréhender l’insuffisant rendement de la redevance domaniale 

Résiliation domaniale pour motif d'intérêt général et rendement de la redevance
Longtemps pensé comme un patrimoine à protéger, le domaine public est devenu une ressource à faire fructifier. En admettant que la recherche d'un meilleur rendement de la redevance puisse justifier...
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Photovoltaïque en SCI : quand le soleil fait basculer toute la société à l’impôt sur les sociétés

SCI, Photovoltaique et IS
Par un arrêt du 4 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée sur les conséquences fiscales de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque par une société civile immo...
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Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent

Servitude de résidence principale
La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les communes du littoral, de la montagne et les centres-villes historiques subisse...
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L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois

Affouage
Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'Ancien Régime. L'affouage en fait partie. Derrière ce mot un peu rêche se cache une idée très simple et très ancienne :...
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Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise

Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise
Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque les violences sont physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques et qu’elles s’installent progressivement...
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