Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit civil

Droit civil

Votre quotidien peut être source de litige : accident de la route, vente d’un véhicule, relations avec vos voisins, votre bailleur ou votre locataire, avec votre banque…

Notre cabinet est généraliste et saura vous conseiller ou vous diriger vers un autre professionnel si nécessaire, n’hésitez pas à nous contacter.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Emeric BERNERY

Maître Emeric BERNERY

Avocat
Domaines de compétences :
  • Droit du travail
Voir le détail Contact
Photo de Maître Anne-Aymone PEDELUCQ

Maître Anne-Aymone PEDELUCQ

Avocate Honoraire
Voir le détail Contact
Photo de Maître Nathalie PEDELUCQ

Maître Nathalie PEDELUCQ

Avocate
Domaines de compétences :
  • Droit civil
  • Droit de la famille
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre

Assurance maison incendie
Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont la maison a pris feu et dont, en quelques heures, le patrimoine et les souvenirs de toute une vie sont partis en fumée....
Lire la suite

Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?

Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?
Deux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et américaine et d'un père de nationalité française. À la suite de leur séparation, le juge aux affaires familiales a pronon...
Lire la suite

SAS : une cession d’action qui contourne les statuts peut être annulée sans preuve de fraude

SAS et cession d'action
Par un arrêt du 8 juillet 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une précision particulièrement utile sur l’efficacité des clauses statutaires organisant la circulation des ac...
Lire la suite

Rupture anticipée d'un CDD : dans quels cas est-elle abusive ?

Rupture anticipée CDD
Un CDD ne se rompt pas comme un CDI. Une fois la période d'essai terminée, employeur et salarié sont en principe engagés jusqu'au terme prévu au contrat. La Cour de cassation vient de le rappeler...
Lire la suite

Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres

Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres
Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du financement du paritarisme peuvent être reversés à ses syndicats membres, dès lors qu'aucun texte ne l'interdit et que...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK