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Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement

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Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle en matière de contrôle URSSAF...
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Bail commercial et validité de la clause résolutoire inférieure à un mois

Bail commercial clause résolutoire inferieurs un mois
Il n’existe aucune obligation légale d’insérer une clause résolutoire dans un bail commercial. Les baux bien rédigés comportent bien évidemment cette clause. Aucun texte du code de commerce pourta...
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En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour pr...
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Violences conjugales : une aide de la CAF pour soutenir les victimes

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