Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :

Droit civil

Votre quotidien peut être source de litige : accident de la route, vente d’un véhicule, relations avec vos voisins, votre bailleur ou votre locataire, avec votre banque…

Notre cabinet est généraliste et saura vous conseiller ou vous diriger vers un autre professionnel si nécessaire, n’hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Emeric BERNERY

Avocat
Domaines de compétences :
  • Droit du travail
Voir le détail Contact

Maître Nathalie PEDELUCQ

Avocate
Domaines de compétences :
  • Droit civil
  • Droit de la famille
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration

Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
Un salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu professeur permanent au sein d'un établissement d'enseignement supérieur, a été licencié pour cause réelle et sérieuse en a...

Domaine public et gratuité, une exception que seule la loi autorise

Mise à disposition gratuite domaine public
À propos de la mise à disposition gratuite du domaine public, au profit des associations et entre personnes publiques Mettre gratuitement un local, une salle ou une parcelle du domaine public...

Des exonérations de cotisations sociales prolongées

Des exonérations de cotisations sociales prolongées
Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à la prime de partage de la valeur et aux rémunérations des salariés sapeurs-pompiers volontaires seraient...

Bail commercial et déplafonnement du loyer renouvelé : un jour suffit à entraîner le déplafonnement

Bail commercial et déplafonnement du loyer renouvelé
Cass. 3e civ., 9 juillet 2026, n° 25 11.167   Le loyer du bail renouvelé est déplafonné lorsque la durée effective du bail, prolongation comprise, dépasse strictement douze ans. Le dépassement...

Transmission d’entreprise : vos héritiers recevront-ils vos titres ou seulement leur valeur ?

Transmission entreprise héritiers
La transmission d’une entreprise familiale soulève une question essentielle : les héritiers d’un associé décédé deviennent-ils automatiquement associés de la société ou peuvent-ils être contraints...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK