Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit civil

Droit civil

Votre quotidien peut être source de litige : accident de la route, vente d’un véhicule, relations avec vos voisins, votre bailleur ou votre locataire, avec votre banque…

Notre cabinet est généraliste et saura vous conseiller ou vous diriger vers un autre professionnel si nécessaire, n’hésitez pas à nous contacter.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Emeric BERNERY

Maître Emeric BERNERY

Avocat
Domaines de compétences :
  • Droit du travail
Voir le détail Contact
Photo de Maître Anne-Aymone PEDELUCQ

Maître Anne-Aymone PEDELUCQ

Avocate Honoraire
Voir le détail Contact
Photo de Maître Nathalie PEDELUCQ

Maître Nathalie PEDELUCQ

Avocate
Domaines de compétences :
  • Droit civil
  • Droit de la famille
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Sous quelles modalités est-il possible de mettre fin au mandat de syndic en cours ?

Syndic de copropriété
Le mandat de syndic est par nature révocable, mais, en copropriété, cette révocation est encadrée par un double régime : celui du mandat (révocabilité, abus éventuel) et celui, spécial, de la loi d...
Lire la suite

Sous-traitance et responsabilité du maître de l’ouvrage

sous-traitance et responsabilité du maitre d'ouvrage
Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin En application de l’article 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, l’entrepreneur principal do...
Lire la suite

Fast-fashion sous pression. Ce que la loi change vraiment

Loi anti fast-fashion
La mode ultra-rapide n’est plus seulement critiquée. Elle est désormais encadrée par la loi. Promulguée le 8 juillet 2026, la loi n° 2026-602 vise les marques qui multiplient les collections, lanc...
Lire la suite

Point de départ du délai de prescription de l’action indemnitaire d’un trouble anormal de voisinage

Prescription action trouble anormal voisinage
Cass, 3ème civ, 2 juillet 2026, n°24-19.569 ; 24-19.567 ; 24-19.565 L’action en trouble anormal de voisinage s’inscrit dans le régime de responsabilité de plein droit posé par l’article 1253 du...
Lire la suite

Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur

Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les inspecteurs du recouvrement dans le cadre d’un contrôle URSSAF...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK