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L'ACTUALITÉ

Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité

Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesures de prévention néc...
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Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation

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Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, plusieurs conventions collectives coexistaient, notamment les conventions collectives dites CCN 51 et CCN 66...
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Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

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À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux...
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Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle

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Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à l’activité partielle avec, pour les plus sinistrées, un reste à charge...
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Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite de la future loi

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Saisi par la Présidente de l'Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour son avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale co...
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