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L'ACTUALITÉ

Contrôle de l’Assurance Maladie des infirmiers : comment un mauvais codage NGAP peut coûter très cher

Actes infirmiers et importance codage NGAP
La facturation des soins infirmiers dans le cadre de l’exercice libéral repose sur un dispositif réglementaire particulièrement exigeant, dont le non-respect expose le professionnel à des sanctions...
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Révocation d’un gérant de SARL : compétence exclusive du tribunal de commerce même en cas d’activité civile

Révocation d'un gérant de SARL
La contestation relative à la révocation du mandat de gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL), quelle que soit l’activité exercée par celle-ci, relève de la compétence exclusive des tr...
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Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés

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Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires : demande en ligne du taux « fonction...
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Vidéo : que penser du juge unique ? Juge unique ou juge inique ?

Vidéo sur le juge unique
Beau sujet de grand oral que voici : que penser du juge unique ? Car d'abord il faut bien constater qu'il est omniprésent. Les juridictions du pays sont essentiellement composées d'un seul juge,...
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Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite

Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite
En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues. Cette obligation, souvent associée à la préventio...
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