Historique

• Pension de réversion en 2025.
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La pension de réversion est la somme perçue, par une personne veuve. Ce montant correspond à une partie de la retraite de son époux ou de son épouse décédée. Percevoir une pensi...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée (CDI), les demandes relatives à la rupture du contrat (dommages...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indépendance de l’avocat : la participation d’investisseurs purement financiers dans une société d’avocats peut être interdite
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne 19.12.2024 n° C-295/23   Objet de la saisine La CJUE était saisie d’une demande de décision préjudicielle au titre de l’arti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Confirmation du régime juridique applicable aux éléments d'équipement adjoints à des existants
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Cass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-13.562 Par son arrêt en date du 21 mars 2024 (Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694), la Cour de cassation a reconsidéré avec fracas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas l...
  Source : www.juritravail.com
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