Historique

• CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  En principe, la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) est fixée par accord d’entreprise. Lorsque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les maires peuvent-ils décider d’annuler les concerts de Patrick Bruel qui sont prévus sur leur ville ?
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Les accusations de violences sexuelles visant Patrick Bruel ont conduit plusieurs maires à demander l'annulation de ses concerts programmés dans leur commune. Si l'artiste, qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gestion patrimoniale des collectivités et Casernes de gendarmerie : nouveau cadre locatif
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le décret n° 2026-1013 du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 31 octobre et entré en vigueur le 1er novembre, refond le cadre dans lequel l’État prend à bail les case...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’infirmier en pratique avancée membre d’une CPTS peut, à titre expérimental et dans six départements, prendre en charge directement les patients
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 fixe les modalités de l’expérimentation prévue au IV de l’article 1er de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’acc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
  Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régim...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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