Fabricant et responsabilité décennale
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
18/11/2025
18
novembre
nov.
11
2025
Source : www.eurojuris.frCass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°23-20.266 L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2025 est l’occasion de rappeler les conditions dans lesquelles le fabricant ou l’intermédiaire est susceptible d’engager sa responsabilité décennale à l’égard du maître de l’ouvrage. En l’espèce, des maîtres de l’ouvrage ont entrepris... Lire la suite
Historique
-
Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues. Cette obligation, souvent ass...Source : www.lemag-juridique.com -
Réseaux de soins : la liberté syndicale ne justifie pas l’appel au boycott
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, 15 octobre 2025, n° 23-21.370. La défense des intérêts professionnels ne peut pas justifier un appel collect...Source : www.eurojuris.fr -
Fabricant et responsabilité décennale
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°23-20.266 L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2025 est l’occasion de rappeler les conditions dans lesquelles le...Source : www.eurojuris.fr
-
Pas de suspension de la prescription des créances entre concubins
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / Gestion
La vie commune entre deux personnes occasionne des frais quotidiens mais aussi des dépenses d’investissement ou de travaux occasionnés par le domicile appartenant à l’un ou à l’...Source : www.eurojuris.fr -
L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, soit par deux époux,...Source : actu.dalloz-etudiant.fr