Infraction de presse et diffamation : qualité de personne visée en cas d’imputations allusives ou déguisées
Auteur : Launay Clément
Publié le :
05/01/2026
05
janvier
janv.
01
2026
Source : www.eurojuris.frPar une décision en date du 14 octobre 2025, la Cour de cassation est venue rappeler un principe ancien en matière d’infractions de presse, mais toujours d’actualité, selon lequel, dans l’hypothèse d’une diffamation visant un groupe de personnes identifiables, chacune d’entre elles est en mesure d’agir contre l’auteur des propos. En l’espèce, l... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
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