Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
21/07/2025
21
juillet
juil.
07
2025
Source : www.eurojuris.frIl est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de chaque projet aux dispositions de la loi « Littoral » alors que le règlement applicable classe les parcelles concernées en zone constructible. Voici quelques règles de base à ne pas oublier : En premier lieu, il convient effectivement d’examiner la conformité de chaq... Lire la suite
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Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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