Responsabilité de la banque face à une escroquerie
Auteur : LEBLANC Emmanuel
Publié le :
28/03/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frQuelle est la responsabilité des banques face aux différentes escroqueries dont leurs clients peuvent être victime ? Cette question ne cesse de se poser en ce moment face à la récurrence des escroqueries, type phishing (technique de fraude en ligne où des messages, emails ou sms, sont envoyés aux victimes afin qu’elles communiquent leurs donnée... Lire la suite
Historique
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Sous-cautionnement : pas de devoir de mise en garde pour la caution principale
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Cass. com., 2 avril 2025, n° 23-22.311 Peut-on reprocher à une caution professionnelle de ne pas avoir mis en garde sa sous-caution non avertie contre les risques du prêt gar...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et finance
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Pas d’obligation d’information annuelle à la caution dans le cadre d'une opération de crédit-bail
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La jurisprudence récente de la Cour de cassation, à travers son arrêt rendu par la chambre commerciale le 27 novembre 2024 (Cass. com., 27 nov. 2024, n° 22-14.250), apporte des...Source : www.eurojuris.fr