Restaurant sur le port : quand le domaine public rappelle qu'il ignore le droit au maintien dans les lieux
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
04/09/2026
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sept.
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2026
Source : www.eurojuris.frÀ propos du litige opposant le restaurant Le Yacht Club au Grand Port maritime de la Guadeloupe La presse guadeloupéenne rapporte le bras de fer qui oppose, depuis plusieurs mois, le restaurant Le Yacht Club au Grand Port maritime de la Guadeloupe (GPMG). Installé depuis près de quinze ans sur le quai Lardenoy, à Pointe-à-Pitre, l'établis... Lire la suite
Historique
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Domaine privé des collectivités : pas d'obligation de mise en concurrence, mais une vigilance à conserver
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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L’économie touristique : un levier de développement majeur
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Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et aux collectivités. Il est évident que, les collectivités, à la tête d’un patrimoine important, ont...Source : www.eurojuris.fr