Historique

• Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
  Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation entre la procédure d’appel et l’évolution de la jurisprudence européenne en matière de temps de travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La Cour de Cassation confirme l’absence d’existence d’un « droit de correction parentale »
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Un arrêt évident mais néanmoins nécessaire : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 janvier 2026, 24-83.360, Publié au bulletin Dans un arrêt particulièrement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et non garanties, institué par décision unilatérale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quand la liberté d’expression du salarié se heurte à son obligation de loyauté
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  La parole est libre. C’est certain. Au sein de l’entreprise comme en dehors. C’est acquis. Pour autant, le salarié n’est pas autorisé à tous les excès et devra veiller à respect...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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