Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Publié le :
19/01/2026
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2026
Source : lemagdelaconso.ouest-france.frPour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme le dispose le droit français... Lire la suite
Historique
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Fonction publique : de nouvelles règles facilitent la disponibilité
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 (Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique) apporte des modif...Source : www.eurojuris.fr -
Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de con...Source : www.lemag-juridique.com -
Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme le dispose le droit français...Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr
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Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
La marque qui a trop plu : la déchéance de la marque City Stade pour dégénérescence
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La protection conférée par le droit des marques repose sur un équilibre délicat entre distinctivité et succès commercial. Lorsqu’un signe devient victime de son propre succès et...Source : www.eurojuris.fr