Le lien de causalité en matière d’homicide involontaire « L’indirectitude » : néologisme barbare d’une époque de relations complexes
Auteur : ZECCHINI Pascal
Publié le :
11/02/2026
11
février
févr.
02
2026
Source : www.eurojuris.frOn connaît les distinctions subtiles de l’article 121-3 du Code pénal relatives à l’articulation des infractions pénales non intentionnelles, selon que celles-ci sont reprochées à des personnes physiques ou morales, et typiquement, en matière de droit pénal du travail, dans des situations toujours tragiques, souvent révoltantes, mais rarement si... Lire la suite
Historique
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Le lien de causalité en matière d’homicide involontaire « L’indirectitude » : néologisme barbare d’une époque de relations complexes
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
On connaît les distinctions subtiles de l’article 121-3 du Code pénal relatives à l’articulation des infractions pénales non intentionnelles, selon que celles-ci sont reprochées...Source : www.eurojuris.fr
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Travaux sur existants et ouvrage
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Particuliers / Patrimoine / Construction
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Élection et comptes de campagne : une jurisprudence qui fait payer le droit de se présenter
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