Vidéo : Les règles sur les déguisements
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
03/11/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frDéjà la deuxième vidéo d'Halloween de la chaîne ! Et après avoir étudié si "tuer un mort était un meurtre", intéressons-nous à ce qui fait tout de même le sel de ce 31 octobre : les déguisements ! Parce que force de constater qu'avec tous les péquenauds qui trouvent le moyen de s'habiller en killers klowns (voire pire), un petit rappel semble... Lire la suite
Historique
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Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire de viol
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
CEDH, 4 sept 2025, AFFAIRE E.A. ET ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL c. FRANCE Le mouvement général vers une protection accrue des v...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : La torture existe-t-elle encore en France ?
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
La question est rhétorique, et en cela, nous appelle tout de même à l'interrogation. D'abord, sur ce qu'est cette fameuse "question". La convention des nations unies de 1984...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Déjà la deuxième vidéo d'Halloween de la chaîne ! Et après avoir étudié si "tuer un mort était un meurtre", intéressons-nous à ce qui fait tout de même le sel de ce 31 octobre :...Source : www.eurojuris.fr
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Les apports de la loi du 13 juin 2025 qui facilite la résiliation des baux d’habitation en cas de trafic de stupéfiants : dans quels cas ? Quelle procédure ?
Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic organise la lutte contre le trafic de stupéfiants et contre le blanchiment en renforçant l’arsenal judic...Source : www.eurojuris.fr -
Loi ATTAL sur la justice des mineurs : le Conseil Constitutionnel rappelle la primauté de l’éducatif sur le répressif
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Consécutivement à plusieurs faits divers graves impliquant des mineurs au cours des derniers mois, le Parlement a voté une loi dite ATTAL visant à renforcer l’autorité de la jus...Source : www.eurojuris.fr