L’avocat en droit du travail est un professionnel du droit qui accompagne les employeurs et les salariés dans leur relation.

Son rôle est essentiel, il conseille son client sur les règles applicables dans le cadre d’une relation de travail.

Les contentieux en droit du travail nécessitent une connaissance approfondie du code du travail et des conventions collectives.

En cas de contentieux, l’avocat en droit du travail conseille l’employeur ou le salarié afin de trouver une solution amiable.

A défaut de solution amiable, notre cabinet accompagne les salariés et les employeurs dans les domaines suivants : 

• Conseil : Rédaction des contrats (promesses d’embauche, CDD, CDI, clauses du contrat de travail…), accompagnement rupture conventionnelle, négociation à l’amiable, licenciement…
• Contentieux devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel : Contestation de licenciement, rappel d’heures supplémentaires, convention de forfait, harcèlement moral, accident du travail …

Contrat de travail (rédaction, exécution, rupture, période d'essai)

Le contrat de travail fixe l’ensemble des engagements pris entre le salarié et son entreprise. Il a vocation à protéger les parties en déterminant des clauses fondamentales dont certaines ne peuvent être modifiées sans l'accord du salarié.  ​

Licenciement (amiable, économique...)

Le licenciement est une forme de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Il en existe plusieurs causes (disciplinaire, économique, inaptitude constatée par le Médecin du travail…). Dans tous les cas, le licenciement nécessite de respecter une procédure particulière qui s’accompagne d’un formalisme important.

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du CDI résulte d'un accord amiable conclu entre l'employeur et le salarié afin de mettre fin à leur relation de travail. Cette rupture conventionnelle obéit à une procédure spécifique : un ou plusieurs entretiens entre les deux parties, homologation de la convention.

Elle est entourée d'un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit au bénéfice de l'allocation d'assurance chômage.

Démission

La démission intervient lorsque le salarié exerce son droit de résiliation unilatéral de son contrat de travail. Comme les autres motifs de rupture, cette procédure est encadrée notamment en termes de délai de préavis. 

Congés PAYES / Absences

Le code du travail et les différentes conventions collectives organisent le droit au repos des salariés et les conditions dans lesquelles ils peuvent s'absenter. Depuis 2024, le Code du travail prévoit que les salariés en arrêt maladie continuent d’acquérir des congés payés. Cette disposition est applicable de manière rétroactive.

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Les heures supplémentaires soulèvent de nombreuses questions tant pour les employeurs que pour les salariés, que ce soit en termes de preuve, de plafond ou de majorations. Le Cabinet d’Avocats PEDELUCQ – BERNERY dispose d’une solide expérience dans tous les contentieux liés aux heures supplémentaires ou aux conventions de forfait.

ACCIDENTS DU TRAVAIL

Le salarié victime d’un accident du travail peut obtenir une réparation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur. Le Cabinet d’Avocats PEDELUCQ-BERNERY vous accompagne pour vos litiges concernant des accidents du travail devant le POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire, ainsi que devant le Conseil de Prud’hommes.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.