Historique
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Radiation d’office du registre du commerce et des sociétés : comment éviter l’impasse et réinscrire votre entreprise ?
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
La radiation d’office au registre du commerce et des sociétés (RCS) constitue une sanction redoutée par de nombreux dirigeants. Souvent perçue comme une condamnation définitive,...Source : www.eurojuris.fr -
Révoquer un dirigeant en SAS : règles statutaires et engagements personnels extra-statutaires des associés
Publié le : 26/07/2025 26 juillet juil. 07 2025
Cass. com., 9 juillet 2025, n°24-10.428 et n°23-21.160 La Cour de cassation a clarifié avec pédagogie dans deux arrêts les limites et articulations entre dispositions statuta...Source : www.eurojuris.fr -
Siège social des sociétés : l’importance de la présomption légale de l’adresse déclarée au registre du commerce et des sociétés
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
Dans son arrêt du 12 juin 2025 (Cass. civ. 2ème, 12 juin 2025, n°22-24.111) la Cour de cassation précise les modalités d’application de la présomption légale relative au siège s...Source : www.eurojuris.fr -
Action ut singuli et intérêt propre des associés
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
L’action ut singuli est un levier pour les associés d’une société, servant notamment à la défense des intérêts de la société elle-même lorsqu’elle est victime de ses dirigeants....Source : www.eurojuris.fr -
Expertise en évaluation de parts sociales : l’expert détient seul le pouvoir de fixer la valeur des parts sociales
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
Dans un arrêt du 7 mai 2025 (Cour de cassation, Chambre Commerciale arrêt du 7 mai 2025, pourvoi n°23-24.041), la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé les limit...Source : www.eurojuris.fr