L’apprentissage de la culture patrimoniale - Ou comment appréhender l’insuffisant rendement de la redevance domaniale
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
20/08/2026
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août
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2026
Source : www.eurojuris.frLongtemps pensé comme un patrimoine à protéger, le domaine public est devenu une ressource à faire fructifier. En admettant que la recherche d'un meilleur rendement de la redevance puisse justifier la résiliation d'une convention d'occupation pour motif d'intérêt général, le juge administratif consacre l'émergence d'un véritable principe de rent... Lire la suite
Historique
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Associations et salles communales : L'occupation des locaux communaux à l'épreuve du domaine public
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Domaine privé des collectivités : pas d'obligation de mise en concurrence, mais une vigilance à conserver
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