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Cabinet d'Avocats PEDELUCQ - BERNERY

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Situé à Lorient, le Cabinet d’Avocats PEDELUCQ – BERNERY propose à ses clients un accompagnement personnalisé et adapté à leurs besoins, en leur faisant bénéficier de leurs compétences et de leur expérience. 

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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 16h29 16 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant tout partage, selon des modali...
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Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 15h29 15 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015, l’Ined a porté son attention sur les violences subies par les hommes. Bien qu'elles soient moins fr...
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Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 12h21 12 21
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article 455 du Code de procédure civile, une contradiction entre les motifs équivaut à une absence de motiv...
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Vidéo : Cette malheureuse exécution provisoire

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 08h14 08 14
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Parmi les fantastiques instruments que l'on a trouvé pour dissuader de faire appel, il y a l'exécution provisoire. Bon, en soi, que l'on permette à des jugements de première in...
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