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Vidéo : que penser du juge unique ? Juge unique ou juge inique ?

Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025 14h23 14 23
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Beau sujet de grand oral que voici : que penser du juge unique ? Car d'abord il faut bien constater qu'il est omniprésent. Les juridictions du pays sont essentiellement compo...
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Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite

Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025 13h30 13 30
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues. Cette obligation, souvent ass...
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Réseaux de soins : la liberté syndicale ne justifie pas l’appel au boycott

Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025 09h52 09 52
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, 15 octobre 2025, n° 23-21.370. La défense des intérêts professionnels ne peut pas justifier un appel collect...
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Fabricant et responsabilité décennale

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 15h45 15 45
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°23-20.266 L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2025 est l’occasion de rappeler les conditions dans lesquelles le...
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