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Restaurant sur le port : quand le domaine public rappelle qu'il ignore le droit au maintien dans les lieux

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 11h36 11 36
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
À propos du litige opposant le restaurant Le Yacht Club au Grand Port maritime de la Guadeloupe La presse guadeloupéenne rapporte le bras de fer qui oppose, depuis plusieur...
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Que va changer la loi de simplification de la vie économique en matière d’aménagement commercial ?

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 10h02 10 02
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 assouplit plusieurs règles relatives aux autorisations d’exploitation commerciale (AEC). Entrées en vigueur le 28 mai 2026, ces mesures visent...
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Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation

Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026 18h17 18 17
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusieurs conventions existantes peut-elle être menée sans l’ensemble des organisations syndicales représe...
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Marché global de performance : le prix doit se lire globalement

Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026 08h52 08 52
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
À propos de TA Orléans, ord. réf., 17 juillet 2026, société Maître Cube c/ commune de Blois, n° 2603839 Aux termes de l’article L. 2171-3 du code de la commande publique, « l...
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