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CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 15h46 15 46
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
En principe, la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) est fixée par accord d’entreprise. Lorsque...
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Les maires peuvent-ils décider d’annuler les concerts de Patrick Bruel qui sont prévus sur leur ville ?

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 14h14 14 14
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Les accusations de violences sexuelles visant Patrick Bruel ont conduit plusieurs maires à demander l'annulation de ses concerts programmés dans leur commune. Si l'artiste, qui...
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Gestion patrimoniale des collectivités et Casernes de gendarmerie : nouveau cadre locatif

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 10h51 10 51
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le décret n° 2026-1013 du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 31 octobre et entré en vigueur le 1er novembre, refond le cadre dans lequel l’État prend à bail les case...
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L’infirmier en pratique avancée membre d’une CPTS peut, à titre expérimental et dans six départements, prendre en charge directement les patients

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 06h30 06 30
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 fixe les modalités de l’expérimentation prévue au IV de l’article 1er de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’acc...
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