Diaporama
Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Cabinet d'Avocats PEDELUCQ - BERNERY

Avocats - LORIENT

02 97 87 73 30

NOS EXPERTISES

Droit de la famille

Droit du travail

Droit civil 

Cabinet d'Avocats PEDELUCQ - BERNERY

Cabinet d'Avocats PEDELUCQ - BERNERY

Situé à Lorient, le Cabinet d’Avocats PEDELUCQ – BERNERY propose à ses clients un accompagnement personnalisé et adapté à leurs besoins, en leur faisant bénéficier de leurs compétences et de leur expérience. 

Lire la suite

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 14h38 14 38
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. En l’espèce, une caisse...
Lire la suite

Résolution post-mortem des funérailles : volonté du défunt et personne qualifiée

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 10h56 10 56
Particuliers / Famille / Successions
Un contentieux intemporel Bien que l’organisation des funérailles et le choix du lieu de sépulture suscitent depuis des temps immémoriaux des oppositions au sein de la famille...
Lire la suite

Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 16h10 16 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...
Lire la suite

Action individuelle du copropriétaire et mise en cause du syndic

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 15h52 15 52
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Par son arrêt rendu le 16 octobre 2025, la Cour de cassation a très clairement rappelé que si le copropriétaire, qui agit seul judiciairement pour la défense de la propriété ou...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK