Publié le :
05/03/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
C'est une belle histoire. Une de ces histoires qui commence pourtant salement. On m'appelle. Garde à vue. Violences conjugales, sur fond d'alcoolémie. Vilaine alcoolémie, à commander de la vodka sur Amazon. Je le rencontre. Il a l'air d'un...
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05/03/2025
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Droit du travail - Employeurs
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassement avant de procéder à un licenciement, sauf...
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05/03/2025
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08h37
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En 2018, le maire de Siouville-Hague a accordé un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle, située en première ligne sur la plage de Siouville sur les côtes de la Manche. Le tribunal administratif de Caen, sur déféré du...
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04/03/2025
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16h55
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et aménager, sur le domaine public maritime (DPM) naturel, une aire d’accueil et de stationnement temporaires pour les bateaux avec des installations mobil...
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04/03/2025
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15h06
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Collectivités / Environnement / Environnement
De manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Le 7 juin 2018...
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04/03/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-10.727 L’arrêt qui a été rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 5 décembre 2024 (Cass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-10.727) est l’occasion de rappeler le bénéfice qui peut être...
