Publié le :
02/07/2025
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le 19 mai 2025, s’est tenu le sommet annuel « Choose France », un évènement destiné à l’attractivité économique du pays. A cette occasion, des dirigeants de grandes entreprises étaient accueillis pour découvrir les opportunités d’investissement en...
Publié le :
01/07/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Dans un arrêt du 7 mai 2025 (Cour de cassation, Chambre Commerciale arrêt du 7 mai 2025, pourvoi n°23-24.041), la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé les limites du contrôle que peut exercer un juge sur la mission d’un expert dés...
Publié le :
01/07/2025
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le 13 mai dernier le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a rendu un avis établissant un état des lieux concernant la montée de eaux dans chaque territoire ultra-marin et a proposé des évolutions pour organiser l’adaptation de ces t...
Publié le :
30/06/2025
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18h04
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de divorce, afin de préciser l’application d’une règle d’évaluation patrimoniale dans le régime de la parti...
Publié le :
30/06/2025
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Depuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans le secteur du bâtiment. Pour répondre à cette problématique, le Premier ministre a pris un décret par lequel il proroge le délai de validités des autorisations d’urbanisme....
Publié le :
30/06/2025
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14h05
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule...
